Politique de confidentialité – RGPD
1.Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
ATECMI
5 Rue du Millénium – Z.A.C. de la Croix Rouge
59380 Socx – France
📧 contact@atecmi.com
2. Données collectées
ATECMI peut collecter les données suivantes :
Données fournies directement
- Nom et prénom
- Société
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies et traceurs
- Statistiques de fréquentation
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
- gérer les échanges commerciaux ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ;
- assurer la sécurité du site.
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime d’ATECMI ;
- l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- 3 ans maximum après le dernier contact pour les données commerciales ;
- 13 mois maximum pour les cookies et données de navigation.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- à ATECMI ;
- à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience).
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
7. Transfert de données hors Union européenne
Les données du site sont hébergées en France par OVHcloud.
Toutefois, certains services tiers utilisés sur le site (notamment outils de statistiques ou services intégrés) peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne.
Dans ce cas, ATECMI veille à ce que ces traitements soient encadrés conformément à la réglementation applicable et aux exigences du RGPD.
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience du site ;
- d’assurer certaines fonctionnalités techniques.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié lui permettant :
- d’accepter ;
- de refuser ;
- ou de personnaliser ses choix.
Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
9. Sécurité des données
ATECMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- protocole HTTPS ;
- accès restreint aux données ;
- hébergement sécurisé ;
- dispositifs de protection informatique.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
📧 contact@atecmi.com
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNIL
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ATECMI, sauf disposition légale contraire.
13. Mise à jour
ATECMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité afin d’assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur.